Examples of use of CAdES
1. Ils intégreront les comptes de la Caisse d‘amortissement de la dette sociale (CADES), du Fonds de réserve des retraites (FRR), et de la Caisse nationale de solidarité pour l‘autonomie (CNSA). En outre, tout nouveau transfert de dette à la CADES devra être accompagné d‘une augmentation de ses recettes, pour ne plus prolonger la durée d‘amortissement de la dette sociale.
2. Les comptes de la Caisse d‘amortissement de la dette sociale (CADES) et du Fonds de réserve des retraites (FRR) seront intégrés aux LFSS.
3. Tout nouveau transfert de dette à la CADES devra être accompagné d‘une augmentation de ses recettes, afin de limiter la durée d‘amortissement de la dette qui s‘échelonne déjà jusqu‘en 2022.
4. Selon la réforme de l‘assurance–maladie d‘ao$';t 2004, la Cades (caisse de remboursement de la dette sociale) pourra reprendre au maximum 6,7 milliards d‘euros de dette de la branche maladie en 2006.
5. L‘Etat perdra aussi une recette non fiscale importante, de 3 milliards d‘euros, la Caisse d‘amortissement de la dette sociale (Cades) cessant au 1er janvier prochain ses versements au budget général.